Compétence hydraulique dont GEMAPI
La loi de Modernisation de l’Action Publique des Territoires et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
L’USAN exerce ainsi la compétence hydraulique sur son périmètre, dont la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) défini par l’article L 211-7 du code de l’environnement.
L’USAN a en charge l’aménagement des berges et l’entretien des lits des cours d’eau non navigables et non flottables et de tout autre système d’hydraulique rurale, y compris des canaux dits d’Hazebrouck, à l’exception des voies relevant de la compétence des voies navigables de France. La liste des cours d’eau est définie en annexe ainsi que les modalités de prise de compétence sur de nouveaux cours d’eau.
Il assure la réalisation, le fonctionnement et l’entretien de certains types d’ouvrage hydraulique nécessaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses membres.
Au titre de cette compétence l’USAN assure également la lutte contre les inondations, la lutte contre l’érosion des sols des bassins versants, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion écologique.
Participation aux Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Les SAGE sont des outils de planification dont l’objectif est d’assurer une gestion de l’eau durable et concertée à l’échelle d’un bassin versant. Chaque SAGE est élaboré par une assemblée locale délibérante appelée « Commission Locale de l’Eau » dit CLE. Toutefois, cette commission ne dispose pas de moyens propres humains ou financiers, c’est pourquoi chaque SAGE possède une « structure porteuse » qui lui est associée. Tout comme l’USAN porte le SAGE de l’Yser.
Le SAGE de l’Yser – phase de mise en œuvre :
Structure porteuse : USAN.
L’USAN est maître d’ouvrage pour les études et travaux entrepris dans le cadre du SAGE de l’Yser. L’arrêté d’approbation, signé le 30 novembre 2016, a marqué le début de la phase de mise en œuvre du programme d’actions 2017-2022.
Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE de l’Yser
L’USAN participe activement aux 4 autres SAGE de son territoire d’intervention :
Le SAGE de la Lys – phase de mise en œuvre :
Structure porteuse : SYMSAGEL (SYndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys).
L’USAN fait partie des collectivités constituant le SYMSAGEL et participe aux réunions et aux travaux du SAGE de la Lys.
Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE de la Lys
Le SAGE Audomarois – phase de mise en œuvre :
Structure porteuse : SMAGEAA (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa).
L’USAN collabore et entretien des échanges réguliers avec le SMAGEAA dans la mise en place d’actions de lutte contre les inondations.
Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE Audomarois
Le SAGE delta de l’Aa – phase de révision :
Structure porteuse : PMCO (Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale).
L’USAN participe au SAGE du Delta de l’Aa principalement sur la problématique des wateringues et des watergangs.
Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE Delta de l’Aa
Le SAGE Marque-Deûle – phase de mise en œuvre :
Structure porteuse : MEL (Métropole Européenne de Lille).
L’USAN participe aux réunions et aux travaux du SAGE Marque-Deûle.
Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE Marque-Deûle
Lutte contre les espèces invasives
Les espèces invasives désignent des espèces animales ou végétales introduites sur le territoire par l’Homme ou les transports et qui, aujourd’hui se développent de manière abondante et souvent anarchique. Ces espèces exotiques envahissantes colonisent tous les milieux. Les milieux aquatiques déjà fragilisés par de nombreuses pressions (pollutions, fragmentation liée aux infrastructures et à l’urbanisation…) sont particulièrement touchés par ces espèces. Elles provoquent à la fois des dommages sur la biodiversité du milieu en réduisant la richesse du en nombre d’espèces mais ces espèces peuvent aussi causer des désordres hydrauliques ou des problèmes de santé publique.
En tant que gestionnaire des cours d’eau, l’USAN assure la lutte contre certaines espèces invasives.