Gestion des milieux aquatiques

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Garantir le « bon état écologique » des eaux de surface et souterraines

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000 fixe des objectifs d’atteinte du « bon état écologique » des eaux de surface et souterraines. Ces objectifs ont été déclinés au niveau national notamment dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. La notion de bon état écologique introduit des nouveautés dans la gestion de l’eau qui ne se contente plus d’objectifs uniquement qualitatifs physico-chimiques mais aussi écologiques, c’est-à-dire, en lien avec les tous les compartiments physiques du cours d’eau (le lit, les berges, les zones humides…).

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie reprend ces objectifs en définition des dispositions et des mesures opposables aux décisions administratives.

Ainsi, toutes les actions de l’USAN doivent être compatibles avec ce document de gestion intégrée de la ressource en eau.