SAGE de l’Yser

Haut de page

La clé pour une eau de qualité !

Que l’on soit élu, riverain, agriculteur ou industriel nous sommes tous concernés par la gestion de l’eau : inondation, qualité de l’eau, milieux humides…Soyons tous acteurs de l’eau afin de tendre vers le bon état chimique et écologique de l’Yser et ses affluents !

L’Yser est un cours d’eau du bassin Artois-Picardie. Situé à cheval sur la France et la Belgique, il s’écoule sur 70 km dont 30 dans le département du Nord, depuis Buysscheure pour aller se jeter dans la Mer du nord au niveau de Nieuport en Belgique.

39 communes

45500 habitants en 2014

300 km de cours d’eau

3 cours d’eau principaux : Yser, Peene Becque, Ey Becque

Agenda de l’eau

Besoin d'informations concernant l'agenda du SAGE ?

Le sage de l'yser

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

C’est un document de planification opposable ayant pour objectif d’atteindre le bon état chimique et écologique de l’Yser et de ses affluents d’ici 2027. Il se compose de plusieurs documents :

  • un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui s’impose à l’administration et aux documents d’urbanisme,
  • un Règlement qui s’impose aux tiers (personnes publiques et privées),
  • un Programme d’actions,
  • une évaluation et d’une déclaration environnementales.

C’est un outil qui s’appuie sur une structure porteuse : l’USAN ; l’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord.

Nos documents téléchargables

Les documents ci-après sont disponibles dans leur versions haute définition sur simple demande.

> Faire une demande

documents réglementaires
Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
le programme d'actions
PROGRAMME D'ACTIONS
l'évaluation et déclaration environnementales
EVALUATION ET DECLARATION ENVIRONNEMENTALE
Capture d’écran 2017-09-18 à 11.39.31
DEPLIANT SAGE YSER

Qui élabore et créé le SAGE ?

Cet outil de concertation locale est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) de l’Yser, à travers 3 commissions thématiques. La CLE est composée de 45 membres répartis de la façon suivante : 53% de représentants des collectivité territoriales, 20% de représentants de l’Etat et 27% d’usagers.

 

Quels sont les enjeux sur le bassin versant de l’Yser ?

Lutte contre les inondations

Le risque inondation est important sur le bassin versant de l’Yser notamment sur les communes de Godewaersvelde, Steenvoorde, Arnèke, Wormhout, …

Les inondations interviennent de plus en plus fréquemment et sont à l’origine de dégâts importants. Cette vulnérabilité est le résultat conjugué d’une sensibilité naturelle du territoire aux ruissellements qui se trouve aggravée par les activités humaines.

L’orientation associée à cet enjeu est la 1 : Préserver les biens et les personnes du risque inondation.

Amélioration de la qualité de l’eau

L’Yser est actuellement en mauvais potentiel écologique et en mauvais état chimique.

La faible capacité d’autoépuration des milieux naturels additionnée à l’activité humaine est à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’Yser et de des affluents. Cette mauvaise qualité impacte la biodiversité et la pérennisation de l’alimentation en eau potable de la partie belge du bassin versant de l’Yser.

L’orientation associée à cet enjeu est la 2 : Améliorer la qualité de l’eau de l’Yser et de ses affluents.

Préservation et restauration des milieux aquatiques

L’urbanisation et l’exploitations des terres agricoles sont à l’origine des changements importants des écosystèmes du territoire.

D’une région bocagère marécageuse, ce bassin s’est transformé pour accueillir de nouveaux habitants, des réseaux routiers, l’agriculture moderne … La plupart des cours d’eau ont été recalibrés, des zones humides alluviales ont été drainées et les milieux naturels ont été fortement artificialisés.

L’orientation associée à cet enjeu est la 3 : Restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques pour permettre la recolonisation du milieu par mes espèces locales et prévenir les étiages.

La coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière est aussi un enjeu important sur le bassin versant de l’Yser. Le fonctionnement hydraulique du territoire, l’exploitation de la ressource en eau, l’atteinte du bon état et le besoin en eau potable sont aussi liés à ce qui passe de l’autre côté de la frontière.

Besoin d'informations ?

Questions/réponses

Qui réalise l’entretien des cours d’eau non domaniaux ?

L’entretien des cours d’eau non domaniaux est à la charge du propriétaire riverain. Celui-ci est tenu d’assurer un entretien régulier du cours d’eau au titre de l’article L215-14 du Code de l’environnement. Cet entretien peut être réalisé par une collectivité territoriale dans le cadre d’un Plan de Gestion Ecologique (PGE) et d’une procédure administrative de Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Est-ce que je peux utiliser l’eau de la rivière ?

Les prélèvements dans les cours d’eau sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau (arrêté du 11/09/2003).

Procédures réglementaires :
– Soumis à déclaration préfectorale
400 à 1000 m3/h 2 à 5 %
– Soumis à autorisation préfectorale
> 1000 m3/h > 5%

Débit prélevé % prélevé par rapport au débit

Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion Ecologique ?

Le Plan de Gestion Ecologique (PGE) est réalisé pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Il a pour but de réaliser :

  • un diagnostic des cours d’eau afin de mettre en évidence les dysfonctionnements hydrauliques et écologiques,
  • de prendre en charge des travaux de restauration (financements Agence de l’Eau Artois Picardie et FEADER) et d’entretien pour les particuliers et les collectivités

Par exemple pour le PGE de l’Yser, les aménagements retenus par l’USAN sont : la plantation de ripisylves, la restauration de berge en pentes douces, abreuvoirs…Les 1ers travaux commencent cette année !

Qu’est-ce qu’une Zone d’Expansion des Crues (ZEC) ?

Eaufrance définit une ZEC comme un espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau dans leur lit majeur. Le stockage momentané des eaux écrête la crue en étalant sa durée d’écoulement. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.

Afin de lutter contre les inondations sur le bassin versant de l’Yser, l’USAN a réalisé, dans le cadre du programme Interreg CRESETY, une ZEC de 1ha répartie sur 3 bassins de rétention d’une capacité de 6000 m2 à Noordpeene.

Pour en savoir plus sur le projet CRESETY :

Consultez la Brochure CRESETY

Qui dois-je contacter si je constate une mortalité importante de poissons ou une pollution ?

Si vous êtes un particulier, contactez le Maire de votre commune. Ce dernier contactera les services nécessaires :

  • Gendarmerie ou police (selon les secteurs)
  • Agence Française pour la Biodiversité (AFB) :  sd59@afbiodiversite.fr – 03 20 93 38 69
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) : ddtm-dt-flandres@nord.gouv.fr – 03 28 24 44 44
  • USAN : 03 20 50 24 66 (standard)
  • SDIS (si urgences)
Je suis agriculteur et je m'intéresse à l'agriculture biologique, que puis-je faire ?

Si vous vous intéressez à l’agriculture biologique (AB), vous pouvez contacter le GABNOR (03 20 32 46 60) ou la Chambre d’Agriculture (03 20 88 67 54). Des techniciens spécialisés en bio pourront explorer avec vous les possibilités et moyens d’une conversion, partielle ou totale, vers l’AB. Vous pourrez ainsi en savoir plus sur la bio autour de vous, les pratiques agricoles, les opportunités économiques et les aides financières dédiées. De plus, de nombreux évènements de découverte de l’AB sont régulièrement organisés en région : visite de fermes, tours de plaine, réunion d’information… Pour en être informé, contactez le GABNOR ou la Chambre d’Agriculture.

Posez-nous vos questions !

Le blog

Le sage enlive

La sage de l'Yser en image

Nos partenaires
Structure porteuse du SAGE de l'YSER