Nos compétences

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Compétence hydraulique dont GEMAPI

La loi de Modernisation de l’Action Publique des Territoires et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

L’USAN exerce ainsi la compétence hydraulique sur son périmètre, dont la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) défini par l’article L 211-7 du code de l’environnement.

L’USAN a en charge l’aménagement des berges et l’entretien des lits des cours d’eau non navigables et non flottables et de tout autre système d’hydraulique rurale, y compris des canaux dits d’Hazebrouck, à l’exception des voies relevant de la compétence des voies navigables de France. La liste des cours d’eau est définie en annexe ainsi que les modalités de prise de compétence sur de nouveaux cours d’eau.

Il assure la réalisation, le fonctionnement et l’entretien de certains types d’ouvrage hydraulique nécessaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses membres.

Au titre de cette compétence l’USAN assure également la lutte contre les inondations, la lutte contre l’érosion des sols des bassins versants, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion écologique.

Participation aux schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Les SAGE sont des outils de planification pour assurer une gestion locale de l’eau de façon durable. Chaque SAGE est élaboré par une assemblée locale délibérante appelée « Commission Locale de l’Eau ». Toutefois, cette Commission Locale de l’Eau ne dispose pas de moyens propres humains ou financiers, c’est pourquoi chaque SAGE possède une « structure porteuse » qui lui est associée.

L’USAN participe activement à l’élaboration de différents SAGE :

le SAGE de la Lys

Structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau : le SYMSAGEL.
L’USAN fait partie des collectivités constituant le SYMSAGEL.
L’USAN participe aux réunions et aux travaux du SAGE de la Lys.

Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE de la Lys

le SAGE de l’Yser :

Structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau : USAN.
L’USAN est la structure porteuse du SAGE de l’Yser. Elle est maître d’ouvrage pour les études et travaux entrepris dans le cadre du SAGE de l’Yser.

Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE de l’Yser

le SAGE Audomarois :

Structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau : le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.
Structure de mise en œuvre du SAGE : SMAGEAA.

Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE Audomarois

le SAGE delta de l’Aa :

Structure porteuse : SMCO.
L’USAN participe au SAGE du Delta de l’Aa principalement sur la problématique des wateringues et des watergangs.

Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE Delta de l’Aa

le SAGE Marque-Deûle :

Structure porteuse : Lille Métropole Communauté Urbaine
L’USAN participe aux réunions et aux travaux du SAGE Marque-Deûle. Elle est également partenaire financière par le moyen d’une convention la liant ainsi à la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin (CALL), la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin (CAHC), Noréade et Lille Métropole Communauté urbaine.

Toutes les informations détaillées sont disponibles ici > SAGE Marque-Deûle

Lutte contre les espèces invasives

Les espèces invasives désignent des espèces animales ou végétales introduites sur le territoire par l’Homme ou les transports et qui, aujourd’hui se développent de manière abondante et souvent anarchique. Ces espèces exotiques envahissantes colonisent tous les milieux. Les milieux aquatiques déjà fragilisés par de nombreuses pressions (pollutions, fragmentation liée aux infrastructures et à l’urbanisation…) sont particulièrement touchés par ces espèces. Elles provoquent à la fois des dommages sur la biodiversité du milieu en réduisant la richesse du en nombre d’espèces mais ces espèces peuvent aussi causer des désordres hydrauliques ou des problèmes de santé publique.

En tant que gestionnaire des cours d’eau, l’USAN assure la lutte contre certaines espèces invasives.