Mémoire de réponse aux remarques issues de la consultation administrative

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Mémoire de réponse aux remarques issues de la consultation administrative

Après avoir validé ses documents le 10 février 2015, la CLE du SAGE de l’Yser a soumis ceux-ci à la consultation des administrations. Celle-ci s’est déroulée du 23 juin au 11 décembre 2015 et à concerné 52 structures du territoire. Sur ces 52 sollicitations, la CLE du SAGE de l’Yser a reçu :

  • 45 avis favorables (ou réputés favorables car non transmis) ;
  • 7 avis favorables avec recommandations.

Après échanges et concertation, la CLE a validé ses documents de SAGE ajustés et compilé l’ensemble des observations et de leur intégration au sein d’un mémoire de réponse aux remarques issues de la consultation administrative. Ce document liste l’ensemble des observations formulées par les collectivités et précise comment la CLE a intégré ces observations dans les documents du SAGE avant le lancement de l’enquête publique.