Edito

Face à une réglementation évolutive, des projets importants pour l’avenir de notre territoire…

L’évolution de la législation et ses conséquences

Comme vous le savez, la loi sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé avec la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) une compétence rendue obligatoire pour le bloc communal ; ainsi depuis près de deux ans face à un vide juridique reconnu, nous cherchons à obtenir des réponses quant à l’articulation à venir entre les grands syndicats mixtes et les intercommunalités notamment en cas de chevauchement de territoires.

Toutefois, la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a confirmé le report à 2018 de cette compétence obligatoire et la loi Biodiversité en cours d’adoption a clairement privilégié le principe de substitution des  intercommunalités à leurs communes membres au sein des syndicats existants.

En pratique, la « GEMAPI » produit pourtant des effets sur le fonctionnement même de l’USAN : en effet la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a pris cette compétence par anticipation au 1er janvier et de ce fait s’est substitué à ses communes membres au sein de l’USAN. Plus au sud, le Syndicat Intercommunal de la Becque de Neuville et ses affluents (SIABNA), a souhaité établir une convention de partenariat avec l’USAN en vue d’une fusion de nos 2 syndicats en 2017.

Malgré cela, les incertitudes liées à la GEMAPI sont encore nombreuses, et nous surveillons de près toute évolution en la matière.

La Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations, véritables enjeux de notre territoire.

L’évolution des travaux et des projets en cours pour 2016 et les années à venir.

Les Zones d’Expansion de Crues de Borre (ZEC) dont la réalisation physique a démarrée en 2013, seront opérationnelles au cours de l’année 2016 ; cet immense chantier de 8 millions d’euros, a pour vocation première de protéger au mieux Merville et le quartier des Caudescure véritable exutoire du bassin versant en diminuant la ligne d’eau de plusieurs dizaines de centimètres par la retenue de quelques 550 000 m³ en amont.

Par ailleurs, 2 projets Européens via le programme « INTERREG V» réalisés conjointement avec nos partenaires Belges et Français sont en cours d’instruction par la Commission Européenne ; le projet « ECOSYSTEM » qui concerne la continuité écologique et le projet « LYSE » plus spécifiquement dédié à la lutte contre les inondations.

Autre bonne nouvelle, 2 plans de gestion sont en cours de validation ce qui devrait permettre un commencement d’exécution de travaux d’envergure en 2016 pour 43 communes du bassin de Lys Deûle et  12 communes sur le bassin de la Meteren Becque. Bien sûr, j’espère de tout cœur que les autres plans de gestion actuellement en cours d‘instruction seront validés rapidement.

à ce titre, je souhaite saluer l’excellence de l’accompagnement de nos partenaires publics : Europe, etat, Agence de l’eau, Conseil Régional et Conseil Départemental.
Étienne BAJEUX - Président de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord

Nous adapter sans renier nos valeurs, voilà le vrai défi de demain