PRÉFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Eau Environnement
Unité Police de l’Eau
Tél. 03.28.03.83.83

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE MERVILLE, MORBECQUE ET VIEUX-BERQUIN

Dossier Loi sur l’Eau
Déclaration d’intérêt général
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Code de l’Environnement
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Monsieur le Président de l’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord (USAN) a déposé un dossier de demande de déclaration d’intérêt général et une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau portant sur le plan de gestion écologique de la Bourre et de ses affluents.
Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale du lundi 06 juin 2016 au vendredi 08 juillet 2016 inclus, dans les communes ci-dessus référencées, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans la mairie.

Monsieur DUMONT Jean-Marie, Commissaire-Enquêteur, ou Monsieur HENNION Claude, Commissaire-Enquêteur suppléant, se tiendra à la disposition du public en mairies de :

•    VIEUX-BERQUIN :  Lundi 06 juin 2016 de 08h30 à 11h30
•    MORBECQUE : Vendredi 10 juin 2016 de 14h00 à 17h00
•    MERVILLE : Samedi 2 juillet 2016 de 9h00 à 12h00
•    MERVILLE : Vendredi 08 juillet 2016 de 14h30 à 17h30

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Merville, où les observations peuvent également être adressées par écrit, pendant toute la durée de l’enquête, au Commissaire Enquêteur.

Madame Valentine BAILLIET (vbailliet@usan-preprod.preprod-mpl.com) est l’interlocutrice de ce dossier à l’USAN.