Nos prestations extérieures

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Au-delà de ses propres compétences, l’USAN a développé depuis de nombreuses années un partenariat étroit avec de nombreuses institutions et associations pour lesquelles elle assure un travail administratif financier et technique.

Les Associations Syndicales Autorisées de Drainage (ASAD)

L’ASAD du Nord de France, l’ASAD de Renescure  et l’ASAD de Camphin en Pévèle ont confié leur gestion aux services administratifs de l’USAN.

Les Associations Foncières de Remembrement (AFR)

Les services administratifs de l’USAN assurent la gestion de 51 AFR réparties sur et hors périmètre de l’USAN.

AFR

La 4e Section des Wateringues

Depuis 2003, un contrat d’assistance technique, administratif et financier a été conclu avec Monsieur le Président de la 4ème section des Wateringues.

> TELECHARGER LA CARTE DE LA 4e SECTION DES WATERINGUES

Le Syndicat intercommunal

Nous assurons la gestion administrative du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Ravine.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville et ses Affluents (SIABNA)

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la becque de Neuville et de ses Affluents regroupe les communes de Roncq, Linselles, Halluin, Neuville en Ferrain et Tourcoing, et ce avec pour compétence unique, l’entretien des cours d’eau non domaniaux sur son sous bassin versant.

La fusion entre l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord et le Syndicat intercommunal d’assainissement de la becque de Neuville : un double intérêt.
  • Contribuer à rationaliser la carte territoriale tel que l’a souhaité le législateur par le biais de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et ainsi contribuer à l’efficacité du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du nord ; cette fusion entraîne ainsi de fait la disparition d’un syndicat intercommunal.
  • Répondre aux objectifs du nouveau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de la mission d’appui sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) qui invitent les collectivités à proposer une organisation au sein des territoires hydrographiquement cohérents ; les structures fusionnées exerçaient ainsi leurs compétences dans le bassin hydrographiquement cohérent « Lys Deûle-Marque »

De fait le SIABNA a passé une convention avec l’USAN pour assurer la continuité d’entretien des cours d’eau et la lutte contre les inondations entre la période du 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. La convention comprend aussi la reprise de la comptabilité du SIABNA pour l’exercice 2016, en vue de la fusion au 1er janvier 2017.