Zones humides du SAGE

Ce sont des milieux inondés ou gorgés d’eau douce de façon permanente ou temporaire tels que les marais, les mares, les prairies humides… Le type de sol ou certaines espèces floristiques permettent d’identifier ces zones. En effet l’engorgement des sols peut se révéler dans la morphologie des sols sous forme de traits appelés « traits d’hydromorphie ».  La végétation qui les caractérise est constituée de plantes dites hydrophiles (qui aiment l’eau) comme les roseaux, les joncs, les iris d’eau…

De par leurs fonctions multiples et majeures, la préservation des zones humides est un enjeu capital pour notre société :

• hydrologique : ce sont de véritable éponge naturelle. Elles reçoivent, stockent et restituent l’eau : écrêtement des crues, soutien d’étiage, recharge des nappes phréatiques…
• écologique : conditions favorables à la production de biomasse : ressources nutritives, habitats, lieu de reproduction, …
• biogéochimique : elles représentent les « reins » d’un bassin versant. Elles reçoivent, stockent, transforment et restituent des matières minérales et organiques.
• paysagère : les zones humides participent à la diversité paysagère d’une région. Le remplacement d’une prairie par exemple constitue donc une inflexion du « caractère » du paysage.

Les zones humides du SAGE sont réparties en zones dites « prioritaires » et en zones dites « zones humides du SAGE ». La méthode de classement repose sur une grille de notation comprenant 9 critères, 6 enjeux et des valeurs allant de 1 à 4. Bien que toutes les zones humides méritent par nature d’être conservées, les moyens mobilisables limités ne permettent pas d’intervenir sur toutes les zones humides du territoire. Il était donc indispensable de prioriser les actions.

La grille a permis de transcrire sous forme de notation standardisée les fonctionnalités des 178 zones humides évaluées lors d’inventaires de terrain (flore). Les critères sont : les connexions, le maillage, la surface, les inondations, la régulation des étiages, l’écologie, la qualité de l’eau, des critères socio-économiques et exceptionnels. Les enjeux sont : les inondations, les étiages, les fonctionnalités des zones humides, la connectivité écologique, la qualité de l’eau et les usages productifs ou récréatifs.

111 zones humides ont été identifiées comme prioritaires (en rouge sur la carte). Parmi elles : 37 zones humides sont retenues comme prioritaires par le volet hydraulique et 46 zones humides sont retenues comme prioritaires par le volet écologique et 28 zones humides sont retenues comme prioritaires par les deux volets (hydraulique et écologique).

67 zones sont identifiées comme zones humides du SAGE de l’Yser (en vert sur la carte).

Dans le cadre de la disposition A-9.4 du SDAGE 2016-2021, la classification des zones humides en 3 catégories (à préserver, à restaurer, à vocation agricole durable) a été réalisée sur les zones humides prioritaires sur la base de l’évaluation de leurs fonctionnalités.

La règle 4 énonce que les IOTA soumises à déclarations et autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-1 du code de l’environnement), ainsi que les ICPE soumises à enregistrements, déclarations et autorisations (articles L. 512-1 et suivants), ne doivent pas conduire au remblaiement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux et / ou à l’assèchement total ou partiel de zones humides. Ces opérations, si elles sont décidées, doivent revêtir le caractère d’intérêt général comme défini par l’article L. 121-9 du code de l’urbanisme. La cartographie des zones humides identifiées est annexée au document (cf. III.A). C’est la mesure « éviter » qui s’applique sur les zones humides prioritaires et la séquence « éviter, réduire, compenser » pour celles du SAGE. Il est important de noter que l’inventaire du SAGE est non exhaustif donc les porteurs de projet doivent s’assurer que leurs projets d’aménagement ne portent pas atteinte au fonctionnement d’une zone humide.