Gestion des eaux pluviales en milieu urbain et agricole

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Pourquoi doit-on gérer les eaux pluviales en zones rurales et agricoles ?

Dans la région Hauts de France, le réseau unitaire (eaux usées et pluviales) représente plus de 35% (Enquête eau – 2008). La maîtrise des eaux pluviales est devenue un enjeu fort pour les élus vis-à-vis de :

  • la qualité des milieux récepteurs : maîtriser les eaux de ruissellement et les débordements des réseaux ainsi que des dysfonctionnements des stations d’épuration suite à l’augmentation forte des débits en entrée,
  • la prévention des risques « inondations » : limiter les crues liées au ruissellement pluvial, les phénomènes d’érosion et les débordements de réseaux.

La gestion intégrée des eaux pluviales, c’est quoi ?

Ce type de gestion consiste à infiltrer au maximum les eaux de pluie dans le sol. Si ce n’est possible, recourir au stockage et les restituer à débit maitrisé (2L/s/ha) au milieu naturel.

Quelles actions peuvent être envisagées à l’échelle parcellaire pour lutter contre l’érosion des terres agricoles et limiter le ruissellement ?

Quelles soient agronomiques ou hydrauliques, plusieurs solutions permettent de diminuer l’impact de la pluie, diminuer le transport des sédiments et favoriser l’infiltration :

  • Création d’obstacles : haies, fascines et bande enherbée.
  • Maintien des prairies, des bois, des mares et des fossés/noues enherbés.
  • Au niveau des pratiques : un travail grossier du sol, le non-déchaumage, les cultures intermédiaires, le couvert hivernal, la diminution des passages d’engins agricoles et de la pression des pneus.

Que dit la réglementation ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) par son article L2224-10 définit des outils réglementaires afin de garantir une bonne gestion des eaux usées et pluviales via la délimitation de 4 zones :

  1. Zone d’assainissement collectif,
  2. Zone d’assainissement non collectif,
  3. Zone où l’imperméabilisation doit être limitée,
  4. Zone où il faut prévoir des installations de récupération des eaux pluviales.

L’outil qui permet de travailler de façon concertée sur les zones des alinéas 3 (actions préventives) et 4 (approche qualitative et curative) de cet article est le zonage « pluvial ». Il peut être repris dans le règlement d’un PLU(I) et établi dans le cadre d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP).

Ce zonage est obligatoire réglementairement mais il n’y a pas de délais de réalisation ou de mise en place. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de l’article L.2224-10 du CGCT. Mais si un accident (dégradation du milieu aquatique, accident de la personne, etc.) survient suite à une mauvaise gestion des eaux pluviales due, pour partie, à la non réalisation du zonage assainissement des eaux pluviales, le maire ou le président de l’EPCI peut être juridiquement responsable.

Que dit le SAGE de l’Yser ?

La disposition 3 du PAGD impose aux EPCI de réaliser leur zonage pluvial d’ici 2022.

Lors d’un projet d’aménagement :

  • la disposition 4 impose de définir le débit de fuite au milieu,
  • la disposition 5 impose de privilégier la mise en place de techniques alternatives.

La disposition 15 impose de privilégier le déraccordement des eaux pluviales.

La disposition 18 impose aux collectivités d’assurer l’adéquation de la capacité des réseaux d’eau.

Pour les ICPE et les IOTA :

  • la disposition 24 impose de favoriser l’infiltration et les techniques alternatives,
  • la disposition 25 impose de veiller à la qualité des nouveaux rejets.

Pour en savoir plus 

  • ADOPTA : http://www.o2d-environnement.com/images/documents/Fiche-Elus-ADOPTA.pdf
  • A l’USAN : Amaury GEORGE – ageorge@usan.fr – 06 33 82 04 29